1. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société ARCADIS GROUP, spécialisée dans le Bâtiment et Travaux Publics (BTP), fournit ses services via son site internet.

Toute utilisation du site ou recours aux services proposés implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Informations légales

Raison sociale : ARCADIS GROUP
RCCM : 31122/2022/RCCM/RA
NINEA : 009707194 2V2
Adresse : Liberté 6 Extension VDN, Dakar, Sénégal
Téléphone : +221 78 141 11 11 / 33 827 31 84
Email :contact@group-arcadis.com

3. Services proposés

ARCADIS GROUP propose notamment :

  • Travaux de construction et génie civil
  • Rénovation et second œuvre
  • Aménagement intérieur et extérieur
  • Réhabilitation et maintenance
  • Assistance et accompagnement QHSE
  • Fourniture de matériaux et équipements

Les prestations sont décrites de manière aussi précise que possible sur le site, sans que cela constitue un engagement contractuel exhaustif.

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

ARCADIS GROUP ne saurait être tenu responsable :

  • des interruptions du site
  • des bugs ou erreurs techniques
  • de tout dommage résultant de l’utilisation du site

5. Commandes et devis

Toute prestation fait l’objet :

d’un devis personnalisé,
validé par le client avant démarrage des travaux.

La commande est considérée comme ferme après :

  • signature du devis
  • et paiement d’un acompte (si applicable).

6. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en FCFA et peuvent varier selon :

  • la nature du projet
  • les contraintes techniques
  • les matériaux choisis

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis (acompte, paiements intermédiaires, solde).

En cas de retard de paiement, ARCADIS GROUP se réserve le droit de :

suspendre les travaux
appliquer des pénalités


7. Délais d’exécution

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction :

  • des conditions climatiques
  • des contraintes techniques
  • des retards indépendants de notre volonté

Aucune pénalité ne pourra être appliquée sans clause contractuelle spécifique.

8. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • fournir des informations exactes
  • faciliter l’accès au chantier
  • respecter les échéances de paiement

Tout retard ou obstacle causé par le client peut entraîner un prolongement des délais.

9. Responsabilité

ARCADIS GROUP s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et conformément aux normes en vigueur.

Toutefois, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas :

  • de mauvaise utilisation des installations
  • de modifications non autorisées
  • de force majeure


10. Garanties

Les prestations peuvent bénéficier de garanties conformément à la réglementation en vigueur au Sénégal (selon la nature des travaux).

Les conditions spécifiques sont précisées dans les contrats ou devis.

 

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, plans, etc.) sont la propriété exclusive de ARCADIS GROUP.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

12. Données personnelles

Les informations collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client.

ARCADIS GROUP s’engage à :

  • protéger les données personnelles
  • ne pas les céder à des tiers sans consentement

13. Force majeure

ARCADIS GROUP ne pourra être tenu responsable en cas d’événement imprévisible échappant à son contrôle :

  • catastrophes naturelles
  • conflits sociaux
  • décisions administratives


14. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit sénégalais.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Dakar.

 

15. Modification des conditions

ARCADIS GROUP se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur mise en ligne.